Avis n° 46.085

LA COMMUNE DES FOURONS EST OBLIGÉE DE FOURNIR LES FORMULAIRES EN FRANÇAIS À SES HABITANTS

Vous savez que le bourgmestre Broers interdit aux agents communaux de vous fournir en langue française tout formulaire que vous leur demandez. 
Nous savions que c’est contraire à la loi : aux Fourons, commune à facilités, un formulaire délivré à un habitant (ou association privée) dans le cadre d’un dossier bien défini n’est absolument pas un « formulaire destiné au public » et il doit donc être disponible en français pour toute personne qui le demande.
Afin d’obtenir confirmation de notre point de vue, un citoyen fouronnais a soumis la question à la CPCL, qui, bien sûr, lui a donné raison.
Vous trouvez ici l’avis que la CPCL a envoyé à la commune de Fourons à l’issue de sa séance, sections réunies, du 21 novembre 2014.
La question est dès lors : le bourgmestre va-t-il tout à coup devenir un champion de la tolérance linguistique en reniant tous les principes fondamentaux du nationalisme ? Ne nous faisons pas trop d’illusions, se demandent les conseillers communaux R.A.L. Comme la CPCL n’est pas un organe relevant de la sphère judiciaire, ses décisions ne peuvent s’appeler, ni « jugements », ni « arrêts », ni « verdicts », etc. Le parlement a donc décidé des les appeler « avis de la CPCL ». En conséquence, usant de leur mauvaise foi légendaire, les nationalistes flamands estiment qu’ils peuvent superbement ignorer ses avis de la CPCL puisque, disent-ils, « ce ne sont que des avis non contraignants ». Autrement dit : Broers ne changera probablement rien à son attitude.
C’est donc à nous, et à vous tous, de secouer le cocotier sans aucune relâche. Il faut (continuer à) protester à chaque fois que l’administration prétend qu’elle ne peut pas vous fournir des formulaires en français. N’hésitez pas à faire appel au nouveau Commissaire d’Arrondissement adjoint, qui se fera un devoir d’intervenir en votre nom auprès de l’administration. Vous pouvez aussi vous adresser au « Centre interfédéral pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme » en dénonçant la discrimination que l’on vous inflige sciemment. Vous pouvez même porter plainte en justice et réclamer des dommages.

NE VOUS LAISSEZ PAS FAIRE !

Texte de l'avis n° 46.085.

 

 

 

 

 Publié le mercredi 7 janvier 2015 
Mis à jour le 7 janvier 2015