Avis n° 47.234

 

Plainte a été déposée parce que la commune des Fourons a installé des plaques de noms de rues qui sont uniquement rédigés en néerlandais. Deux panneaux sont mis en cause : "Kasteelstraat" et "Onder 't spoor".

Conformément à la jurisprudence constante de la CPCL, les noms de rues, lorsqu'ils figurent sur des plaques exposées à la vue du public, constituent des avis et communications au public. Le panneau "Kasteelstraat" aurait donc églament dû apparaître en français.

En ce qui concerne le nom de rue "Onder 't spoor", la CPCL a toutefois estimé que certaines dénominations à caractère historique ou folklorique, ou reprenant soit des lieux-dits, doit des sobriquets, ne sont pas traduisibles sans perdre leur spécificité. Elle se déclare donc incompétente en la matière.

Texte de l'avis n° 47.234.

 

Publié le 24 décembre 2016

Mis à jour le 24 décembre 2016  

 

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