Actualité du contentieux linguistique devant le Conseil d’Etat.
Quel avenir pour la Commission permanente de Contrôle linguistique ?

 
Maître F. Gosselin, Avocat au barreau de Bruxelles, spécialiste en droit public, constitutionnel et administratif, Assistant à l’Université libre de Bruxelles, auteur du livre "L’emploi des langues en matière administrative" donne son avis sur l’évolution des jurisprudences.
 
Dans cet article, arrêté au 10 septembre 2008, Maître Gosselin analyse les différents arrêts en fonction de la jurisprudence, citant comme dans son livre des juristes flamands et francophoines, et conclut qu’il faudra bien que le Conseil d’État mette un point d’honneur à faire disparaître les erreurs dénoncées en modifiant sa jurisprudence, afin de faire taire les rumeurs de "militantisme des chambres flamandes".
 
 
Texte de l'article "Quel avenir pour la C.P.C.L.?"
 
Publié le dimanche 10 mai 2009
 
Mis à jour le 1er avril 2010